MENTIONS LEGALES

1. EDITEUR

HÔTEL SAINT GELAIS
12 rue du père Deval 16000 Angoulême

Tél. : 05 45 58 58 58

S.A.S : au capital de 40 000 €
RCS :

Siret : 81286534300014
N° INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 81 4911335675
Registre des opérateurs de voyage et de séjours : n°
Garantie financière :
RC :
Récépissé CNIL www.inter-hotel.com :


2. RESPONSABLE DE L’HÉBERGEMENT

1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

  • SARL au capital de 100 000 EUR
  • RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • SIRET 431 303 775 000 16
  • Code APE : 6201Z
  • Identification intracommunautaire FR 13 431303775

3. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site internet www.hotel-saint-gelais-angouleme.com, tout comme la présentation, le contenu des sites, les logiciels et les créations présentées sur les sites sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

En aucun cas vous n’êtes autorisés à copier, utiliser, distribuer, représenter, arranger, modifier, adapter, transformer, traduire, reproduire, communiquer ou à exploiter, de quelque manière que ce soit, les sites ou tout élément de ces sites, en ce compris les textes, images, dessins, graphiques ou sons, sans l’accord préalable et écrit de l’hôtel Saint Gelais se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris devant les juridictions pénales. Ces dispositions sont prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour le droit d’auteur, par l’article L521-1 du Code de la Propriété Intellectuelle pour les dessins et modèles, par les articles L716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour les marques et par les articles L342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour les bases de données, ou par toute loi s’y substituant.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


4. BASES DE DONNÉES

La base de donnée pouvant être accessible à partir du site est protégée par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Toute atteinte aux droits sur les bases de données, toute extraction ou réutilisation engagerait la responsabilité de son auteur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’hôtel saint Gelais est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site www.hotel-saint-gelais-angouleme.com.

En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.


5. REPRÉSENTATIONS ET PHOTOS FIGURANT SUR LE SITE

Les représentations ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété de l’hôtel Saint Gelais, soit exploitées par l’hôtel Saint Gelais en vertu d’une autorisation de leur auteur. Tout usage de ces images ou photographies est interdit à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par l’hôtel Saint Gelais. Tout usage non autorisé est susceptible de porter atteinte à des droits d’auteur, droits sur les marques, droit à la vie privée ou à toute autre norme en matière de communication.


6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant à l’hôtel Saint Gelais.

Les traitements automatisés d’informations à caractère personnel relatives aux acheteurs seront faits conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’hôtel Saint Gelais se réserve le droit de collecter des informations sur les visiteurs, appelés utilisateurs du site Internet, et si nécessaire, de transmettre à des partenaires techniques les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’hôtel Saint Gelais. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour ce faire, il faut écrire à :

HÔTEL SAINT GELAIS
12 rue du père Deval
16000 Angoulême


7. MARQUES, LOGOS ET LIENS HYPERTEXTES

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’hôtel Saint Gelais.

De même, tous liens simples et hypertextes visant les sites sont soumis à autorisation écrite préalable de l’hôtel Saint Gelais.


8. AVERTISSEMENT

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10. RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION

Le site internet www.hotel-saint-gelais.com est édité par ‘hôtel Saint Gelais dont le siège social est situé à Angoulême en France. Les internautes accédant à ce site depuis d’autres pays sont responsables du respect de la législation et de la réglementation locale.


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12. MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

L’hôtel Saint Gelais se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

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